Article 5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats)
Article 5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats)
Le responsable ministériel des achats fait le bilan de son activité consultative qu'il présente en comité ministériel des achats.