Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. 8