Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 5-1, Art. 5-2