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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 2