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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6523-2-1, Art. D6523-2-2, Art. D6523-2-3, Art. D6523-2-4