Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R222-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-24-1