Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R131-10-1