Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation