Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 1