Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe