Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2014 à 2016)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2014 à 2016)
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.