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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2014 à 2016)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2014 à 2016)

Corps ministériels de catégorie A


CORPS ET GRADES

TAUX 2014 À 2016 APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié
Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
 11

Corps ministériels de catégorie B


CORPS ET GRADES

TAUX 2014 À 2016 APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié
Géomètres
 20
Géomètres principaux
 25