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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R871-2