Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 2