Article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Le service France Domaine comprend la sous-direction "stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat", la sous-direction "réglementation domaniale et gestion immobilière et domaniale de l'Etat" et, directement placées auprès du chef du service, la mission" opérations immobilières des administrations centrales et autorités administratives indépendantes" et la mission"gouvernance et support".