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Article D5132-26-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D5132-26-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Chaque période de mise en situation en milieu professionnel prescrite, en accord avec son employeur, pour un salarié en insertion fait l'objet d'une convention selon les modalités prévues au chapitre V du présent titre, sous réserve des dispositions prévues par la présente sous-section.