Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données sociales, Art. R133-18