Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R133-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-13