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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2006
Art. Annexe