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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 1 quinquies : Procédure de demande de renouvellement d'autorisation, Art. R313-10-3, Art. R313-10-4