Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014
Art. 1