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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)


La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 du décret sera trimestrielle, à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.