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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest))


Sans préjudice de la mise en œuvre effective de mesures techniques au moins équivalentes en termes d'amélioration de la sélectivité, le maillage du panneau de filet à mailles carrées prévu à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) n° 737/2012 est porté à 120 millimètres pour les navires TR1 et TR2, tels que définis à l'article 1er dudit règlement.