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Article R161-76-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/11/2014
au
23/08/2019
(Code de la sécurité sociale)
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Article R161-76-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/11/2014
au
23/08/2019
(Code de la sécurité sociale)
La certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale est délivrée pour une durée maximale de trois ans renouvelable.