Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
Sct. Chapitre Ier : Le conseil de l'agence., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Le président de l'agence., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Les sections de l'agence., Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation de l'agence., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Règles de déontologie de l'agence., Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20