Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1367 du 14 novembre 2014 relatif à l'exécution et à la sous-traitance des préparations magistrales et officinales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 10 : Dispositions relatives à l'activité de sous-traitance de l'exécution de préparations, Art. R5125-33-2