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Article D5135-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D5135-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'organisme prescripteur s'assure de la pertinence de la période de mise en situation en milieu professionnel envisagée et établit le projet de convention mentionné à l'article D. 5135-2.

La structure d'accompagnement assure la mise en œuvre de la période de mise en situation en milieu professionnel et en réalise le bilan et l'évaluation.