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Article D5135-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D5135-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Pendant la durée de la période de mise en situation en milieu professionnel, le bénéficiaire observe le règlement intérieur de la structure d'accueil et les mesures en matière d'hygiène et de sécurité propres aux activités prévues par la convention mentionnée à l'article D. 5135-2.