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Article D5135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D5135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Lorsque le bénéficiaire est salarié, son employeur est également partie à la convention de mise en situation en milieu professionnel mentionnée à l'article L. 5135-4.