Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.