Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-70, Art. R161-71, Art. R161-71-1, Art. R161-72, Art. R161-73, Art. R161-74, Art. R161-75, Art. R161-76
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale , Art. R161-76-1, Art. R161-76-2, Art. R161-76-3, Art. R161-76-4, Art. R161-76-5, Art. R161-76-6, Art. R161-76-7, Art. R161-76-8, Art. R161-76-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation, Art. R161-76-10, Art. R161-76-11, Art. R161-76-12, Art. R161-76-13, Art. R161-76-14, Art. R161-76-15, Art. R161-76-16, Art. R161-76-17, Art. R161-76-18