Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3