Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel, Art. D5134-71-1, Art. D5134-71-2, Art. D5134-71-3