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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5135-1, Art. D5135-2, Art. D5135-3, Art. D5135-4, Art. D5135-5, Art. D5135-6, Art. D5135-7, Art. D5135-8