Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C)
I. - Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent décret. II. - Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.