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Article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

La déontologie des personnes exerçant des missions ou activités de sécurité est précisée par décret en Conseil d'Etat.