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Article L287-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L287-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : les articles L. 211-1 à L. 211-9, L. 211-11, L. 211-12, L. 211-15 et L. 211-16, L. 212-1, L. 213-1, L. 214-1 à L. 214-4 ;

2° Au titre II : les articles L. 221-1, L. 222-1, L. 222-3, L. 223-1 à L. 223-9 et L. 224-1 ;

3° Le titre III ;

4° Au titre IV : les articles L. 241-1 à L. 241-3, L. 242-1 à L. 242-9, L. 243-1 à L. 243-11, L. 244-1, L. 244-2, L. 245-1 à L. 245-3 ;

5° Le titre V ;

6° Au titre VI : l'article L. 262-1 ;

7° Au titre VII : l'article L. 271-1.