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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat)

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

- nom de naissance ;

- nom d'usage ;

- prénoms ;

- date de naissance ;

- lieu de naissance ;

- adresse postale ;

- adresse de messagerie électronique ;

- numéro de téléphone ;

- numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

- numéro de pension ;

- centre payeur des pensions ;

- données de connexion.