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Article L434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article L434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Un code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie nationales est établi par décret en Conseil d'Etat.