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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données)


Les chercheurs bénéficient d'un accès aux données individuelles, c'est-à-dire comprenant l'adresse précise des logements, par l'intermédiaire d'un centre d'accès sécurisé. Les informations suivantes ne seront pas rendues accessibles aux chercheurs : source, mode de collecte, numéro de carte de gestion et raison sociale du gestionnaire, numéro de gestion du logement.