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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2014)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2014)


CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1

Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m
11,27
522
0
Dont Languedoc-Roussillon
6,00
221
0
Dont PACA
3,27
228
0
Dont Poitou-Charentes
2,00
73
0

Tableau 2

Permis de mise en exploitation "de droit"

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m
370,43
1 711
0
Dont Aquitaine
9,00
154
0
Dont Bretagne
294,20
1 073
0
Dont Haute-Normandie
62,25
294
0
Dont PACA
3,00
81
0
Dont Poitou-Charentes
1,98
109
0

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.