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Article R6422-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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Au terme d'un congé de validation des acquis de l'expérience, le bénéficiaire du congé présente une attestation de présence fournie par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.