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Article R6422-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6422-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le salarié ayant bénéficié d'une autorisation d'absence pour accomplir des actions de validation des acquis de l'expérience ne peut prétendre, dans la même entreprise, au bénéfice d'une nouvelle autorisation dans le même but avant un an.