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Article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)

Article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)

Un règlement intérieur, approuvé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, fixe les conditions de fonctionnement du conseil national.