Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale)
Le vote pour l'élection des représentants du personnel composant ce comité technique peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé.