Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience
, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6423-1, Sct. Section 2 : Contenu et déroulement , Art. R6423-2, Art. R6423-3, Sct. Section 3 : Information des candidats
, Art. R6423-4, Sct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience , Art. R6423-5