Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011 Art. 6 bis