Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-422 du 7 mai 1991
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-422 du 7 mai 1991
Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-422 du 7 mai 1991
Art. 8-1