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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 421-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 421-2-6