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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire, Art. L224-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L232-8